J.O. 165 du 17 juillet 2005
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Arrêté du 7 juillet 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
NOR : EQUP0501027A
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 7 juillet 2005, M. Jean-Claude Petureau, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur départemental de l'équipement des Deux-Sèvres à compter du 18 juillet 2005.